François Patriat
- Groupe
- RDPI
- Département
- Côte-d'Or
- Profession
- Docteur vétérinaire
Assiduité
Participation aux scrutins publics100%
A voté sur 167 des 167 scrutins de du Sénat (présence ou abstention).
Votes sur les lois(167)
- PourSur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles9 juil. 2026
- PourSur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes9 juil. 2026
- PourSur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2 juil. 2026
- PourSur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense30 juin 2026
- ContreSur l'amendement n° 114 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et l'ensemble des membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales23 juin 2026
- PourSur l'ensemble du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 202522 juin 2026
- PourSur l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 202522 juin 2026
- PourSur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer17 juin 2026
- PourSur l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 198416 juin 2026
- PourSur l'ensemble du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche16 juin 2026
- PourSur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat15 juin 2026
- PourSur l'ensemble de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural11 juin 2026
- PourSur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État10 juin 2026
- PourSur l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi9 juin 2026
- PourSur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres éléments et produits du corps humain par les vivants9 juin 2026
- AbstentionSur l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense9 juin 2026
- PourSur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics1 juin 2026
- PourSur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé1 juin 2026
- PourSur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation28 mai 2026
- PourSur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental28 mai 2026
- PourSur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens26 mai 2026
- PourSur l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie18 mai 2026
- PourSur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)18 mai 2026
- PourSur l'ensemble de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane18 mai 2026
- PourSur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)11 mai 2026
- PourSur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales11 mai 2026
- PourSur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite7 mai 2026
- PourSur l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations6 mai 2026
- PourSur l'ensemble de la proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation6 mai 2026
- ContreSur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France5 mai 2026
- PourSur l'ensemble du projet de loi-cadre relatif au développement des transports28 avr. 2026
- PourSur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique15 avr. 2026
- PourSur l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles14 avr. 2026
- PourSur l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes14 avr. 2026
- PourSur l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal9 avr. 2026
- PourSur l'ensemble de la proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)7 avr. 2026
- PourSur l'ensemble de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle7 avr. 2026
- PourSur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage1 avr. 2026
- ContreSur l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité25 mars 2026
- PourSur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution26 févr. 2026
- ContreSur l'article 1er constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France25 févr. 2026
- PourSur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie24 févr. 2026
- PourSur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises19 févr. 2026
- PourSur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté19 févr. 2026
- PourSur l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse12 févr. 2026
- PourSur l'ensemble de la proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire12 févr. 2026
- PourSur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage10 févr. 2026
- PourSur l'ensemble de la proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne10 févr. 2026
- PourSur l'ensemble du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres10 févr. 2026
- PourSur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles5 févr. 2026
- PourSur l'ensemble de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures29 janv. 2026
- PourSur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées29 janv. 2026
- PourSur l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes28 janv. 2026
- PourSur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs28 janv. 2026
- ContreSur l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir28 janv. 2026
- PourSur l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction20 janv. 2026
- AbstentionSur l'ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise14 janv. 2026
- PourSur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire14 janv. 2026
- PourSur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances23 déc. 2025
- AbstentionSur l'article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs18 déc. 2025
- PourSur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre17 déc. 2025
- PourSur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2026. Adoption15 déc. 2025
- PourSur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 20264 déc. 2025
- PourSur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 20253 déc. 2025
- AbstentionSur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202626 nov. 2025
- PourSur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 202525 nov. 2025
- PourSur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202622 nov. 2025
- PourSur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales18 nov. 2025
- PourSur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 896 nov. 2025
- PourSur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi créant la profession d'assistant en santé bucco-dentaire6 nov. 2025
- ContreSur l'article 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national30 oct. 2025
- ContreSur l'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets30 oct. 2025
- PourSur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie29 oct. 2025
- PourSur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles29 oct. 2025
- PourSur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises23 oct. 2025
- PourSur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)22 oct. 2025
- AbstentionSur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République20 oct. 2025
- PourSur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre15 oct. 2025
- PourSur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)11 juil. 2025
- PourSur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social10 juil. 2025
- PourSur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte10 juil. 2025
- PourSur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte10 juil. 2025
- PourSur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (deuxième lecture)9 juil. 2025
- PourSur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)8 juil. 2025
- PourSur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental3 juil. 2025
- PourSur l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai3 juil. 2025
- PourSur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur2 juil. 2025
- AbstentionSur l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme1 juil. 2025
- PourSur l'article 3 constituant l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 202423 juin 2025
- PourSur l'article 10 constituant l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 202423 juin 2025
- PourSur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la profession d'infirmier19 juin 2025
- PourSur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers19 juin 2025
- PourSur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur19 juin 2025
- PourSur l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles18 juin 2025
- ContreSur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches12 juin 2025
- AbstentionSur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone12 juin 2025
- PourSur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales11 juin 2025
- AbstentionSur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)11 juin 2025
- PourSur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires10 juin 2025
- PourSur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel10 juin 2025
- PourSur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile10 juin 2025
- PourSur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte27 mai 2025
- PourSur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte27 mai 2025
- PourSur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale19 mai 2025
- PourSur l'ensemble de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse15 mai 2025
- PourSur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France14 mai 2025
- PourSur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française14 mai 2025
- PourSur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires13 mai 2025
- PourSur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé13 mai 2025
- PourSur l'ensemble de la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues12 mai 2025
- PourSur l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture)6 mai 2025
- PourSur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée28 avr. 2025
- PourSur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic28 avr. 2025
- PourSur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés9 avr. 2025
- PourSur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes3 avr. 2025
- PourSur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes3 avr. 2025
- PourSur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte3 avr. 2025
- PourSur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »1 avr. 2025
- PourSur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire1 avr. 2025
- PourSur l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents26 mars 2025
- PourSur l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien20 mars 2025
- PourSur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse20 mars 2025
- ContreSur l'ensemble de la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales18 mars 2025
- PourSur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive18 mars 2025
- PourSur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux18 mars 2025
- PourSur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports17 mars 2025
- PourSur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité11 mars 2025
- PourSur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal11 mars 2025
- PourSur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent6 mars 2025
- PourSur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture20 févr. 2025
- PourSur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur20 févr. 2025
- PourSur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire20 févr. 2025
- AbstentionSur l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport18 févr. 2025
- PourSur l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture18 févr. 2025
- PourSur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)17 févr. 2025
- PourSur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)17 févr. 2025
- PourSur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 20256 févr. 2025
- PourSur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte4 févr. 2025
- PourSur l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants4 févr. 2025
- PourSur l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic4 févr. 2025
- PourSur l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie30 janv. 2025
- PourSur l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur27 janv. 2025
- PourSur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202523 janv. 2025
- PourSur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2025. Adoption23 janv. 2025
- PourSur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances18 déc. 2024
- PourSur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 20244 déc. 2024
- PourSur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 20251 déc. 2024
- AbstentionSur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202526 nov. 2024
- PourSur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 202425 nov. 2024
- PourSur l'ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202523 nov. 2024
- PourSur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202521 nov. 2024
- ContreSur l'article 12 constituant l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques14 nov. 2024
- PourSur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique14 nov. 2024
- PourSur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale5 nov. 2024
- PourSur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (deuxième lecture)5 nov. 2024
- ContreSur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics30 oct. 2024
- PourSur l'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie30 oct. 2024
- PourSur l'ensemble la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles29 oct. 2024
- PourSur l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public23 oct. 2024
- PourSur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie23 oct. 2024
- PourSur l'article 9 constituant l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 202322 oct. 2024
- PourSur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique22 oct. 2024
- PourSur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »17 oct. 2024
- ContreSur l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs17 oct. 2024
- PourSur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie16 oct. 2024
- PourSur l'ensemble de la proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves15 oct. 2024
- ContreSur l'article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat10 oct. 2024