Sénat🏛️ Institutions & démocratieAdopté11 mars 2025
Sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
En résumé
Cette proposition de loi organique accompagne l'extension du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants, afin de favoriser la parité et la cohésion des équipes municipales. Elle tire les conséquences, au niveau organique, d'un rapport du Sénat sur le mode de scrutin municipal.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 11 mars 2025, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité. Le texte a recueilli 160 voix pour, 153 contre et 18 abstentions. L'écart a été serré.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée11 mars 2025✓
- Assemblée nationale7 avr. 2025✓
- Sénat11 mars 2025✓
- Adoption définitive7 avr. 2025✓
- Conseil constitutionnel15 mai 2025Conformité✓
- Journal officiel22 mai 2025Loi n° 2025-443 · JO n° 119✓
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 11 mars 2025
- Résultat
- Le Sénat a adopté
Répartition du vote(331 votants sur 348)
Pour(160)Contre(153)Abstention(18)Absent / n'a pas voté(17)