The French Democracy Journal
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Sénat🎓 Éducation & cultureAdopté18 février 2025

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

En résumé

Cette proposition de loi vise à faire respecter la laïcité et la neutralité dans le sport, face aux dérives communautaires et à la radicalisation signalées par plusieurs rapports. Elle s'appuie sur l'idée que le sport doit s'adresser à tous, sans discrimination, en cohérence avec les valeurs olympiques.

Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.

Le 18 février 2025, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport. Le texte a recueilli 200 voix pour, 80 contre et 36 abstentions.

Parcours de la loi

Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.

  1. Proposée18 févr. 2025
  2. Assemblée nationale
  3. Sénat18 févr. 2025
  4. Adoption définitive
  5. Conseil constitutionnel
  6. Journal officiel
Chambre
Sénat
Date du scrutin
18 février 2025
Résultat
Le Sénat a adopté

Répartition du vote(316 votants sur 348)

Pour(200)Contre(80)Abstention(36)Absent / n'a pas voté(32)

Carte des votespar département