Sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
En résumé
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 fixe les recettes et les dépenses de la Sécurité sociale : assurance maladie, retraites, famille, accidents du travail et autonomie. Il fixe l'objectif national de dépenses d'assurance maladie et arbitre des mesures d'économies ou de financement pour limiter le déficit des comptes sociaux. Il concerne l'ensemble des assurés sociaux, des professionnels de santé et des employeurs.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 26 novembre 2025, le Sénat a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Le texte a recueilli 195 voix pour, 119 contre et 26 abstentions.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée26 nov. 2025✓
- Assemblée nationale16 déc. 2025✓
- Sénat26 nov. 2025✓
- Adoption définitive16 déc. 2025✓
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 26 novembre 2025
- Résultat
- Le Sénat a adopté