Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne
En résumé
Cette proposition de loi vise à interdire l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne, sur des plateformes par abonnement comme OnlyFans. Face à la hausse de la prostitution des jeunes, accélérée par la précarité, elle entend mieux protéger les mineurs et les jeunes adultes. Elle concerne la lutte contre l'exploitation sexuelle en ligne.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 10 février 2026, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne. Le texte a recueilli 256 voix pour, 65 contre et 19 abstentions.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée10 févr. 2026✓
- Assemblée nationale
- Sénat10 févr. 2026✓
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 10 février 2026
- Résultat
- Le Sénat a adopté