Sénat🌾 Agriculture & alimentationAdopté2 juillet 2026
Sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
En résumé
Ce projet de loi d'urgence répond à la crise agricole en cherchant à protéger le revenu et l'activité des agriculteurs et à renforcer la souveraineté alimentaire de la France. Il prévoit des mesures de soutien et de simplification en faveur des exploitations. Il concerne l'ensemble du monde agricole.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 2 juillet 2026, le Sénat a adopté le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Le texte a recueilli 219 voix pour, 111 contre et 15 abstentions.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée2 juin 2026✓
- Assemblée nationale2 juin 2026✓
- Sénat2 juil. 2026✓
- Adoption définitive2 juil. 2026✓
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 2 juillet 2026
- Résultat
- Le Sénat a adopté
Répartition du vote(345 votants sur 348)
Pour(219)Contre(111)Abstention(15)Absent / n'a pas voté(3)