Sénat📄 AutreAdopté18 mars 2025
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
En résumé
Cette proposition de loi assouplit l'objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN) issu de la loi Climat-résilience, qui impose de réduire de moitié la consommation de terres d'ici 2031 puis de l'annuler en 2050. Elle vise à mieux associer les élus locaux et à tenir compte des spécificités des territoires, notamment ruraux.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 18 mars 2025, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux. Le texte a recueilli 250 voix pour, 17 contre et 60 abstentions. La majorité a été large.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée18 mars 2025✓
- Assemblée nationale
- Sénat18 mars 2025✓
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 18 mars 2025
- Résultat
- Le Sénat a adopté
Répartition du vote(327 votants sur 348)
Pour(250)Contre(17)Abstention(60)Absent / n'a pas voté(21)