The French Democracy Journal
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Sénat💶 Économie & financesRejeté25 mars 2026

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité

En résumé

Cette proposition de loi vise à soutenir et valoriser les commerces de proximité, dont la disparition s'accélère et fragilise l'attractivité et la cohésion des territoires. Elle entend aider ces commerces de centre-ville et de quartier face aux fermetures. Elle concerne les commerçants, les habitants et les collectivités.

Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.

Le 25 mars 2026, le Sénat a rejeté la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité. Le texte a recueilli 113 voix pour, 226 contre et 1 abstention.

Parcours de la loi

Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.

  1. Proposée25 mars 2026
  2. Assemblée nationale
  3. Sénat25 mars 2026
  4. Adoption définitive
  5. Conseil constitutionnel
  6. Journal officiel
Chambre
Sénat
Date du scrutin
25 mars 2026
Résultat
Le Sénat a rejeté

Répartition du vote(340 votants sur 348)

Pour(113)Contre(226)Abstention(1)Absent / n'a pas voté(8)

Carte des votespar département