Sénat💶 Économie & financesRejeté25 mars 2026
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité
En résumé
Cette proposition de loi vise à soutenir et valoriser les commerces de proximité, dont la disparition s'accélère et fragilise l'attractivité et la cohésion des territoires. Elle entend aider ces commerces de centre-ville et de quartier face aux fermetures. Elle concerne les commerçants, les habitants et les collectivités.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 25 mars 2026, le Sénat a rejeté la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité. Le texte a recueilli 113 voix pour, 226 contre et 1 abstention.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée25 mars 2026✓
- Assemblée nationale
- Sénat25 mars 2026✕
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 25 mars 2026
- Résultat
- Le Sénat a rejeté
Répartition du vote(340 votants sur 348)
Pour(113)Contre(226)Abstention(1)Absent / n'a pas voté(8)