Sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
En résumé
Cette proposition de loi organique vise à régulariser l'inscription des « natifs » dans le corps électoral spécial pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie. Elle s'inscrit dans la crise politique ouverte par les émeutes de 2024 et le blocage sur l'avenir institutionnel de l'archipel. Elle concerne le corps électoral calédonien.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 18 mai 2026, le Sénat a adopté la proposition de loi portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie. Le texte a recueilli 304 voix pour, 20 contre et 20 abstentions. La majorité a été large.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée18 mai 2026✓
- Assemblée nationale20 mai 2026✓
- Sénat18 mai 2026✓
- Adoption définitive20 mai 2026✓
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel29 mai 2026Loi n° 2026-410 · JO n° 124✓
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 18 mai 2026
- Résultat
- Le Sénat a adopté