Sénat📄 AutreRejeté23 juin 2025
Sur l'article 10 constituant l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
En résumé
Ce projet de loi de règlement constate les résultats définitifs du budget de l'État pour l'année 2024 et arrête ses comptes. C'est un texte de contrôle qui vérifie comment les crédits votés ont effectivement été dépensés, sans ouvrir de nouvelles dépenses. Le vote portait sur l'article récapitulatif qui en constitue l'essentiel.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 23 juin 2025, le Sénat a rejeté le projet de loi l'article 10 constituant l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024. Le texte a recueilli 19 voix pour, 291 contre et 19 abstentions. La majorité a été large.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée23 juin 2025✓
- Assemblée nationale
- Sénat23 juin 2025✕
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 23 juin 2025
- Résultat
- Le Sénat a rejeté
Répartition du vote(329 votants sur 348)
Pour(19)Contre(291)Abstention(19)Absent / n'a pas voté(19)