Sénat🤝 Travail & socialAdopté19 juin 2025
Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
En résumé
Cette proposition de loi renforce la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur. Elle entend protéger les étudiants et personnels face à la montée de ces actes sur les campus universitaires.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 19 juin 2025, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur. Le texte a recueilli 314 voix pour, 0 contre et 16 abstentions. Le vote a été acquis à l'unanimité des suffrages exprimés.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée7 mai 2025✓
- Assemblée nationale7 mai 2025✓
- Sénat19 juin 2025✓
- Adoption définitive19 juin 2025✓
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel1 août 2025Loi n° 2025-732 · JO n° 177✓
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 19 juin 2025
- Résultat
- Le Sénat a adopté
Répartition du vote(330 votants sur 348)
Pour(314)Contre(0)Abstention(16)Absent / n'a pas voté(18)