Sénat🌱 EnvironnementRejeté23 juin 2026
Sur l'amendement n° 114 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et l'ensemble des membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Le 23 juin 2026, le Sénat a rejeté le projet de loi l'amendement n° 114 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et l'ensemble des membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Le texte a recueilli 98 voix pour, 230 contre et 17 abstentions.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée23 juin 2026✓
- Assemblée nationale
- Sénat23 juin 2026✕
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 23 juin 2026
- Résultat
- Le Sénat a rejeté
Répartition du vote(345 votants sur 348)
Pour(98)Contre(230)Abstention(17)Absent / n'a pas voté(3)