Sénat📄 AutreAdopté20 mars 2025
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
En résumé
Cette proposition de loi adapte les règles de rénovation énergétique aux particularités du bâti ancien, dont les qualités propres (matériaux, conception) ne sont pas suffisamment prises en compte par la réglementation actuelle. Elle concilie lutte contre la précarité énergétique, sobriété foncière et préservation du patrimoine.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 20 mars 2025, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien. Le texte a recueilli 329 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Le vote a été acquis à l'unanimité des suffrages exprimés.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée20 mars 2025✓
- Assemblée nationale
- Sénat20 mars 2025✓
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 20 mars 2025
- Résultat
- Le Sénat a adopté
Répartition du vote(329 votants sur 348)
Pour(329)Contre(0)Abstention(0)Absent / n'a pas voté(19)