Sénat🤝 Travail & socialAdopté16 juin 2026
Sur l'ensemble du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
Le 16 juin 2026, le Sénat a adopté le projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche. Le texte a recueilli 229 voix pour, 110 contre et 3 abstentions.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée16 juin 2026✓
- Assemblée nationale
- Sénat16 juin 2026✓
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 16 juin 2026
- Résultat
- Le Sénat a adopté
Répartition du vote(342 votants sur 348)
Pour(229)Contre(110)Abstention(3)Absent / n'a pas voté(6)