The French Democracy Journal
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Sénat🤝 Travail & socialAdopté3 juillet 2025

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

En résumé

Cette proposition de loi autorise, dans certaines activités où la continuité du service l'exige (comme les boulangeries), le travail le 1er mai, jour férié et chômé. Elle fait suite aux sanctions infligées en 2024 à des boulangers ayant fait travailler leurs salariés ce jour-là, alors qu'une tolérance existait de longue date. Elle vise à sécuriser juridiquement cette pratique.

Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.

Le 3 juillet 2025, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai. Le texte a recueilli 218 voix pour, 110 contre et 1 abstention.

Parcours de la loi

Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.

  1. Proposée3 juil. 2025
  2. Assemblée nationale
  3. Sénat3 juil. 2025
  4. Adoption définitive
  5. Conseil constitutionnel
  6. Journal officiel
Chambre
Sénat
Date du scrutin
3 juillet 2025
Résultat
Le Sénat a adopté

Répartition du vote(329 votants sur 348)

Pour(218)Contre(110)Abstention(1)Absent / n'a pas voté(19)

Carte des votespar département