Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la profession d'infirmier
En résumé
Cette proposition de loi rénove le cadre de la profession d'infirmier, dont le statut n'avait pas été modernisé depuis longtemps. Elle reconnaît de nouvelles compétences et missions aux infirmiers et redéfinit leur rôle dans le système de soins. Il s'agit de la version commune adoptée par l'Assemblée et le Sénat en commission mixte paritaire.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 19 juin 2025, le Sénat a adopté la proposition de loi texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la profession d'infirmier. Le texte a recueilli 329 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Le vote a été acquis à l'unanimité des suffrages exprimés.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée19 juin 2025✓
- Assemblée nationale
- Sénat19 juin 2025✓
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 19 juin 2025
- Résultat
- Le Sénat a adopté