Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
En résumé
Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 ajuste, en fin d'année, le budget initialement voté : il révise les crédits des ministères et les prévisions de recettes en fonction de l'exécution réelle. Il permet de solder les dépenses et d'ajuster l'équilibre avant la clôture de l'exercice. Il s'agit ici du texte de compromis élaboré par la commission mixte paritaire entre députés et sénateurs.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 3 décembre 2025, le Sénat a adopté le projet de loi de finances texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025. Le texte a recueilli 237 voix pour, 37 contre et 69 abstentions. La majorité a été large.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée3 déc. 2025✓
- Assemblée nationale
- Sénat3 déc. 2025✓
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 3 décembre 2025
- Résultat
- Le Sénat a adopté