Sénat📄 AutreAdopté22 octobre 2025
Sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
En résumé
Cette proposition de loi crée un véritable « statut de l'élu local » face à la crise de l'engagement, de nombreux maires démissionnant en cours de mandat. Elle vise à améliorer les conditions d'exercice du mandat : indemnités, protection, formation, conciliation avec la vie professionnelle. Elle concerne les maires et conseillers, en particulier dans les petites communes.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 22 octobre 2025, le Sénat a adopté en deuxième lecture la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local. Le texte a recueilli 338 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Le vote a été acquis à l'unanimité des suffrages exprimés.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée22 oct. 2025✓
- Assemblée nationale8 déc. 2025✓
- Sénat22 oct. 2025✓
- Adoption définitive8 déc. 2025✓
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 22 octobre 2025
- Résultat
- Le Sénat a adopté
Répartition du vote(338 votants sur 348)
Pour(338)Contre(0)Abstention(0)Absent / n'a pas voté(10)