The French Democracy Journal
← Retour aux votes
Sénat📄 AutreAdopté22 octobre 2025

Sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)

En résumé

Cette proposition de loi crée un véritable « statut de l'élu local » face à la crise de l'engagement, de nombreux maires démissionnant en cours de mandat. Elle vise à améliorer les conditions d'exercice du mandat : indemnités, protection, formation, conciliation avec la vie professionnelle. Elle concerne les maires et conseillers, en particulier dans les petites communes.

Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.

Le 22 octobre 2025, le Sénat a adopté en deuxième lecture la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local. Le texte a recueilli 338 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Le vote a été acquis à l'unanimité des suffrages exprimés.

Parcours de la loi

Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.

  1. Proposée22 oct. 2025
  2. Assemblée nationale8 déc. 2025
  3. Sénat22 oct. 2025
  4. Adoption définitive8 déc. 2025
  5. Conseil constitutionnel
  6. Journal officiel
Chambre
Sénat
Date du scrutin
22 octobre 2025
Résultat
Le Sénat a adopté

Répartition du vote(338 votants sur 348)

Pour(338)Contre(0)Abstention(0)Absent / n'a pas voté(10)

Carte des votespar département