Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures
En résumé
Cette proposition de loi vise à lever, dans les seuls territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche et d'exploitation des hydrocarbures issue de la loi « Hulot » de 2017. Elle entend permettre un développement encadré et plafonné de ces activités pour sécuriser l'approvisionnement énergétique et soutenir l'économie locale. Elle concerne les outre-mer et la politique énergétique.
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Le 29 janvier 2026, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures. Le texte a recueilli 226 voix pour, 104 contre et 8 abstentions.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée29 janv. 2026✓
- Assemblée nationale
- Sénat29 janv. 2026✓
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 29 janvier 2026
- Résultat
- Le Sénat a adopté