Sénat💶 Économie & financesAdopté25 novembre 2024
Sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
En résumé
Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ajuste, en fin d'année, le budget de l'État : il révise les crédits des ministères et les prévisions de recettes en fonction de l'exécution réelle, sans nouvelles mesures fiscales de fond. Il assure le bouclage des comptes de l'exercice écoulé.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 25 novembre 2024, le Sénat a adopté le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024. Le texte a recueilli 218 voix pour, 100 contre et 10 abstentions.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée25 nov. 2024✓
- Assemblée nationale
- Sénat25 nov. 2024✓
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 25 novembre 2024
- Résultat
- Le Sénat a adopté
Répartition du vote(328 votants sur 348)
Pour(218)Contre(100)Abstention(10)Absent / n'a pas voté(20)