Sénat💶 Économie & financesAdopté23 novembre 2024
Sur l'ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
En résumé
Cette troisième partie du PLFSS pour 2025 correspond au volet des dépenses pour l'année à venir, notamment l'objectif national de dépenses d'assurance maladie et les mesures associées. Elle fixe concrètement les moyens alloués aux différentes branches de la Sécurité sociale. Elle concerne l'ensemble des assurés sociaux.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 23 novembre 2024, le Sénat a adopté le projet de loi de financement troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Le texte a recueilli 215 voix pour, 97 contre et 12 abstentions.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée23 nov. 2024✓
- Assemblée nationale
- Sénat23 nov. 2024✓
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 23 novembre 2024
- Résultat
- Le Sénat a adopté
Répartition du vote(324 votants sur 348)
Pour(215)Contre(97)Abstention(12)Absent / n'a pas voté(24)