Sénat⚖️ Justice & sécuritéAdopté4 février 2025
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
En résumé
Cette proposition de loi renforce la lutte contre le narcotrafic, qui « submerge » la France jusque dans les zones rurales, avec une « ubérisation » des trafics, une violence accrue et une corruption croissante. Issue d'une commission d'enquête du Sénat, elle crée de nouveaux outils, dont un parquet national anti-stupéfiants. C'est la version examinée avant la commission mixte paritaire.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 4 février 2025, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Le texte a recueilli 325 voix pour, 1 contre et 0 abstention. La majorité a été large.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée4 févr. 2025✓
- Assemblée nationale1 avr. 2025✓
- Sénat4 févr. 2025✓
- Adoption définitive1 avr. 2025✓
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel14 juin 2025Loi n° 2025-532 · JO n° 137✓
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 4 février 2025
- Résultat
- Le Sénat a adopté
Répartition du vote(326 votants sur 348)
Pour(325)Contre(1)Abstention(0)Absent / n'a pas voté(22)