Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

En résumé

Cette proposition de loi vise à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (96 millions de m², dont 23 millions de bureaux). Elle entend réduire les surfaces occupées, avec un objectif de –25 % d'ici 2032, et améliorer la performance énergétique des bâtiments, tout en limitant la dépense publique. Elle concerne les administrations, leurs agents et les usagers.

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