Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
En résumé
Cette proposition de loi vise à reconnaître et réparer le préjudice subi par les « enfants de la Creuse » : des mineurs réunionnais transférés vers la France hexagonale entre 1962 et 1984 dans le cadre d'une politique publique. Elle entend réparer le déracinement et les traumatismes qui leur ont été infligés. Elle concerne ces anciens mineurs et la mémoire de cette politique.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 16 juin 2026, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984. Le texte a recueilli 342 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Le vote a été acquis à l'unanimité des suffrages exprimés.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée28 janv. 2026✓
- Assemblée nationale28 janv. 2026✓
- Sénat16 juin 2026✓
- Adoption définitive16 juin 2026✓
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel30 juin 2026Loi n° 2026-555 · JO n° 151✓
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 16 juin 2026
- Résultat
- Le Sénat a adopté