Sénat🏛️ Institutions & démocratieAdopté6 mai 2026
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
En résumé
Cette proposition de loi vise à mieux soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations. Elle entend leur donner des moyens juridiques et financiers face à des risques aggravés par le changement climatique. Elle concerne les communes et leurs habitants exposés aux crues.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 6 mai 2026, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations. Le texte a recueilli 342 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Le vote a été acquis à l'unanimité des suffrages exprimés.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée26 mars 2026✓
- Assemblée nationale26 mars 2026✓
- Sénat6 mai 2026✓
- Adoption définitive6 mai 2026✓
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 6 mai 2026
- Résultat
- Le Sénat a adopté
Répartition du vote(342 votants sur 348)
Pour(342)Contre(0)Abstention(0)Absent / n'a pas voté(6)