Sénat📄 AutreAdopté30 janvier 2025
Sur l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie
En résumé
Cette proposition de loi protège et encourage la replantation des haies et du bocage, qui rendent de nombreux services : biodiversité, qualité de l'eau et de l'air, lutte contre l'érosion, stockage du carbone, brise-vent et bois énergie. Elle vise à enrayer leur disparition et à soutenir leur reconquête.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 30 janvier 2025, le Sénat a adopté la proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie. Le texte a recueilli 310 voix pour, 0 contre et 18 abstentions. Le vote a été acquis à l'unanimité des suffrages exprimés.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée30 janv. 2025✓
- Assemblée nationale
- Sénat30 janv. 2025✓
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 30 janvier 2025
- Résultat
- Le Sénat a adopté
Répartition du vote(328 votants sur 348)
Pour(310)Contre(0)Abstention(18)Absent / n'a pas voté(20)