Sénat📄 AutreAdopté14 mai 2025
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France
En résumé
Cette proposition de loi améliore le dispositif de « protection temporaire », activé pour la première fois en 2022 pour accueillir les Ukrainiens fuyant la guerre. Trois ans plus tard, elle tire les leçons de cette expérience pour mieux encadrer ce statut, prévu pour être provisoire mais qui peut se prolonger longtemps.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 14 mai 2025, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France. Le texte a recueilli 331 voix pour, 0 contre et 1 abstention. Le vote a été acquis à l'unanimité des suffrages exprimés.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée14 mai 2025✓
- Assemblée nationale
- Sénat14 mai 2025✓
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 14 mai 2025
- Résultat
- Le Sénat a adopté
Répartition du vote(332 votants sur 348)
Pour(331)Contre(0)Abstention(1)Absent / n'a pas voté(16)