Sénat📄 AutreRejeté22 octobre 2024
Sur l'article 9 constituant l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023
En résumé
Ce projet de loi de règlement constate les résultats définitifs du budget de l'État pour l'année 2023 et arrête ses comptes. C'est un texte de contrôle qui vérifie l'exécution des crédits votés, sans ouvrir de nouvelles dépenses. Le vote portait sur l'article récapitulatif qui en constitue l'essentiel.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 22 octobre 2024, le Sénat a rejeté le projet de loi l'article 9 constituant l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023. Le texte a recueilli 18 voix pour, 173 contre et 137 abstentions. La majorité a été large.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée22 oct. 2024✓
- Assemblée nationale
- Sénat22 oct. 2024✕
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 22 octobre 2024
- Résultat
- Le Sénat a rejeté
Répartition du vote(328 votants sur 348)
Pour(18)Contre(173)Abstention(137)Absent / n'a pas voté(20)