Sénat💶 Économie & financesAdopté4 décembre 2024
Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
En résumé
Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ajuste, en fin d'année, le budget de l'État : il révise les crédits des ministères et les prévisions de recettes selon l'exécution réelle, sans grandes mesures fiscales nouvelles. Il assure le bouclage des comptes de l'exercice. Il s'agit ici du texte de compromis élaboré en commission mixte paritaire.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 4 décembre 2024, le Sénat a adopté le projet de loi de finances texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024. Le texte a recueilli 229 voix pour, 96 contre et 0 abstention.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée4 déc. 2024✓
- Assemblée nationale
- Sénat4 déc. 2024✓
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 4 décembre 2024
- Résultat
- Le Sénat a adopté
Répartition du vote(325 votants sur 348)
Pour(229)Contre(96)Abstention(0)Absent / n'a pas voté(23)