Sénat📄 AutreAdopté15 mai 2025
Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
En résumé
Cette proposition de loi reconnaît une « raison impérative d'intérêt public majeur » au projet d'autoroute entre Castres et Toulouse, afin de sécuriser juridiquement sa réalisation (mise en 2x2 voies) face aux recours environnementaux. Ce projet, attendu depuis plus de trente ans, vise à améliorer la liaison entre les deux pôles urbains.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 15 mai 2025, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse. Le texte a recueilli 242 voix pour, 33 contre et 4 abstentions. La majorité a été large.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée15 mai 2025✓
- Assemblée nationale
- Sénat15 mai 2025✓
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 15 mai 2025
- Résultat
- Le Sénat a adopté
Répartition du vote(279 votants sur 348)
Pour(242)Contre(33)Abstention(4)Absent / n'a pas voté(69)