Sénat📄 AutreAdopté22 juin 2026
Sur l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
Le 22 juin 2026, le Sénat a adopté le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025. Le texte a recueilli 226 voix pour, 100 contre et 16 abstentions.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée22 juin 2026✓
- Assemblée nationale
- Sénat22 juin 2026✓
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 22 juin 2026
- Résultat
- Le Sénat a adopté
Répartition du vote(342 votants sur 348)
Pour(226)Contre(100)Abstention(16)Absent / n'a pas voté(6)