Sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
En résumé
Ce projet de loi vise à apporter des réponses pénales rapides à divers troubles à l'ordre public : rodéos motorisés, rassemblements musicaux interdits, mortiers d'artifice, violences dans le sport, squats ou usage détourné du protoxyde d'azote. Il entend combler des « angles morts » de la loi pour mieux sanctionner ces comportements. Il concerne la sécurité et la tranquillité publiques.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 26 mai 2026, le Sénat a adopté le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. Le texte a recueilli 243 voix pour, 33 contre et 66 abstentions. La majorité a été large.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée26 mai 2026✓
- Assemblée nationale
- Sénat26 mai 2026✓
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 26 mai 2026
- Résultat
- Le Sénat a adopté