The French Democracy Journal
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Sénat📄 AutreAdopté12 juin 2025

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

En résumé

Cette proposition de loi vise à faire reconnaître officiellement la responsabilité de l'État dans le scandale du chlordécone, pesticide utilisé dans les bananeraies de Guadeloupe et de Martinique malgré sa dangerosité connue. Elle prévoit la création d'un dispositif d'indemnisation pour les personnes dont la santé a été affectée par cette pollution durable des sols et des eaux. Elle concerne en premier lieu les habitants et les travailleurs agricoles des Antilles françaises exposés à ce produit.

Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.

Le 12 juin 2025, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone. Le texte a recueilli 307 voix pour, 1 contre et 21 abstentions. La majorité a été large.

Parcours de la loi

Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.

  1. Proposée12 juin 2025
  2. Assemblée nationale2 juin 2026
  3. Sénat12 juin 2025
  4. Adoption définitive2 juin 2026
  5. Conseil constitutionnel
  6. Journal officiel
Chambre
Sénat
Date du scrutin
12 juin 2025
Résultat
Le Sénat a adopté

Répartition du vote(329 votants sur 348)

Pour(307)Contre(1)Abstention(21)Absent / n'a pas voté(19)

Carte des votespar département