The French Democracy Journal
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Sénat🌱 EnvironnementAdopté10 juin 2025

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

En résumé

Cette proposition de loi, dite « anti fast-fashion », vise à limiter les effets environnementaux de la mode jetable et de la production textile de masse. Elle prévoit notamment un malus écologique sur les vêtements les moins durables et un encadrement de la publicité pour ces produits. Elle concerne les enseignes de mode à bas coût et leurs consommateurs.

Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.

Le 10 juin 2025, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile. Le texte a recueilli 326 voix pour, 1 contre et 3 abstentions. La majorité a été large.

Parcours de la loi

Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.

  1. Proposée10 juin 2025
  2. Assemblée nationale
  3. Sénat10 juin 2025
  4. Adoption définitive
  5. Conseil constitutionnel
  6. Journal officiel
Chambre
Sénat
Date du scrutin
10 juin 2025
Résultat
Le Sénat a adopté

Répartition du vote(330 votants sur 348)

Pour(326)Contre(1)Abstention(3)Absent / n'a pas voté(18)

Carte des votespar département