Sénat🛡️ Défense & internationalAdopté30 juin 2026
Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Le 30 juin 2026, le Sénat a adopté le projet de loi texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. Le texte a recueilli 309 voix pour, 34 contre et 2 abstentions. La majorité a été large.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée30 juin 2026✓
- Assemblée nationale
- Sénat30 juin 2026✓
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel28 juil. 2023Non conformité partielle✓
- Journal officiel2 août 2023Loi n° 2023-703 · JO n° 177✓
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 30 juin 2026
- Résultat
- Le Sénat a adopté
Répartition du vote(345 votants sur 348)
Pour(309)Contre(34)Abstention(2)Absent / n'a pas voté(3)