Sénat🩺 SantéAdopté15 octobre 2024
Sur l'ensemble de la proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
En résumé
Cette proposition de loi améliore la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique (SLA, ou maladie de Charcot), maladie neurodégénérative incurable touchant 4 500 à 6 000 personnes en France, et d'autres maladies évolutives graves. Elle vise à mieux accompagner les malades face à la perte rapide d'autonomie.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 15 octobre 2024, le Sénat a adopté la proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves. Le texte a recueilli 327 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Le vote a été acquis à l'unanimité des suffrages exprimés.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée15 oct. 2024✓
- Assemblée nationale
- Sénat15 oct. 2024✓
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel18 févr. 2025Loi n° 2025-138 · JO n° 41✓
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 15 octobre 2024
- Résultat
- Le Sénat a adopté
Répartition du vote(327 votants sur 348)
Pour(327)Contre(0)Abstention(0)Absent / n'a pas voté(21)