Sénat🌾 Agriculture & alimentationAdopté18 février 2025
Sur l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
En résumé
Ce projet de loi d'orientation agricole vise à garantir la souveraineté alimentaire de la France et à favoriser le renouvellement des générations d'agriculteurs. Il agit sur la formation, l'installation des jeunes, la transmission des fermes et l'orientation de la politique agricole. Il concerne le monde agricole et, plus largement, l'alimentation du pays.
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Le 18 février 2025, le Sénat a adopté le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture. Le texte a recueilli 208 voix pour, 104 contre et 11 abstentions.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée18 févr. 2025✓
- Assemblée nationale
- Sénat18 févr. 2025✓
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel20 mars 2025Non conformité partielle✓
- Journal officiel25 mars 2025Loi n° 2025-268 · JO n° 72✓
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 18 février 2025
- Résultat
- Le Sénat a adopté
Répartition du vote(323 votants sur 348)
Pour(208)Contre(104)Abstention(11)Absent / n'a pas voté(25)