Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
En résumé
Cette proposition de loi vise à pérenniser et étendre l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée », qui propose un emploi durable aux personnes privées d'emploi depuis longtemps. Fondée sur l'idée que nul n'est inemployable, elle entend généraliser ce dispositif de retour à l'emploi. Elle concerne les chômeurs de longue durée et les territoires participants.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 9 juin 2026, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi. Le texte a recueilli 239 voix pour, 1 contre et 102 abstentions. La majorité a été large.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée27 janv. 2026✓
- Assemblée nationale27 janv. 2026✓
- Sénat9 juin 2026✓
- Adoption définitive9 juin 2026✓
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 9 juin 2026
- Résultat
- Le Sénat a adopté