Sur l'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
En résumé
Cette proposition de loi vise à faire prendre en charge intégralement par l'assurance maladie les soins liés au traitement du cancer du sein, afin de supprimer le « reste à charge » des patientes (prothèses, soins de support, etc.). Elle cherche à éviter les renoncements aux soins pour des raisons financières. Elle concerne les femmes atteintes de cette maladie.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 30 octobre 2024, le Sénat a adopté la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie. Le texte a recueilli 325 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Le vote a été acquis à l'unanimité des suffrages exprimés.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée30 oct. 2024✓
- Assemblée nationale
- Sénat30 oct. 2024✓
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel6 févr. 2025Loi n° 2025-106 · JO n° 31✓
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 30 octobre 2024
- Résultat
- Le Sénat a adopté