Sur l'article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs

En résumé

Cette proposition de loi vise à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs, dont les droits, notamment à la retraite, ont été amputés par les dysfonctionnements des organismes gérant leur sécurité sociale, comme l'a illustré le cas de J.M.G. Le Clézio. Elle entend mieux protéger ces créateurs aux revenus irréguliers. Elle concerne les écrivains, plasticiens et autres artistes auteurs.

Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.