Sur l'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

En résumé

Cette proposition de loi vise à garantir la qualité des services publics de gestion des déchets, alors que la France produit deux fois plus de déchets que dans les années 1960. Elle s'inscrit dans la politique d'économie circulaire et entend améliorer le tri et le traitement. Le vote portait sur l'article 3, qui en constitue l'essentiel. Elle concerne les collectivités et les usagers.

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