Sur l'article 1er constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
En résumé
Cette proposition de loi propose de nationaliser les activités françaises du sidérurgiste ArcelorMittal pour préserver la production d'acier et les emplois industriels sur le territoire. Elle répond aux craintes de fermetures de sites et à la volonté de garantir la souveraineté industrielle de la France dans un secteur stratégique. Le vote portait sur l'article 1er, qui constitue à lui seul l'essentiel du texte.
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Le 25 février 2026, le Sénat a rejeté la proposition de loi l'article 1er constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France. Le texte a recueilli 111 voix pour, 226 contre et 3 abstentions.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée25 févr. 2026✓
- Assemblée nationale
- Sénat25 févr. 2026✕
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 25 février 2026
- Résultat
- Le Sénat a rejeté