Sénat⚖️ Justice & sécuritéAdopté14 avril 2026
Sur l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
En résumé
Ce projet de loi vise à accélérer la justice criminelle, dont les délais de jugement atteignent six à huit ans, au détriment des victimes et de la sécurité. Il entend réduire ces délais et mieux prendre en compte les victimes dans le procès pénal. Il concerne les victimes de crimes, les accusés et l'institution judiciaire.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 14 avril 2026, le Sénat a adopté le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Le texte a recueilli 218 voix pour, 111 contre et 13 abstentions.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée14 avr. 2026✓
- Assemblée nationale
- Sénat14 avr. 2026✓
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 14 avril 2026
- Résultat
- Le Sénat a adopté
Répartition du vote(342 votants sur 348)
Pour(218)Contre(111)Abstention(13)Absent / n'a pas voté(6)