Sénat📄 AutreAdopté6 mai 2025
Sur l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture)
En résumé
Cette proposition de loi vise à reconnaître et réparer le préjudice subi par les personnes condamnées en France pour leur homosexualité entre 1945 et 1982, en application de lois discriminatoires alors en vigueur. Il s'agit d'un texte mémoriel et de réparation. Elle concerne ces personnes et la reconnaissance d'une injustice passée.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 6 mai 2025, le Sénat a adopté en deuxième lecture la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982. Le texte a recueilli 328 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Le vote a été acquis à l'unanimité des suffrages exprimés.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée6 mai 2025✓
- Assemblée nationale18 déc. 2025✓
- Sénat6 mai 2025✓
- Adoption définitive18 déc. 2025✓
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 6 mai 2025
- Résultat
- Le Sénat a adopté
Répartition du vote(328 votants sur 348)
Pour(328)Contre(0)Abstention(0)Absent / n'a pas voté(20)