Sénat💶 Économie & financesAdopté6 février 2025
Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2025
En résumé
Le projet de loi de finances pour 2025 est le budget de l'État : il fixe les impôts, les dépenses des ministères et le niveau de déficit pour l'année. Dans un contexte budgétaire tendu, il comporte d'importantes mesures d'économies et de hausses ciblées de prélèvements. Il s'agit ici du texte de compromis élaboré en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 6 février 2025, le Sénat a adopté le projet de loi de finances texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2025. Le texte a recueilli 208 voix pour, 106 contre et 18 abstentions.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée6 févr. 2025✓
- Assemblée nationale
- Sénat6 févr. 2025✓
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 6 février 2025
- Résultat
- Le Sénat a adopté
Répartition du vote(332 votants sur 348)
Pour(208)Contre(106)Abstention(18)Absent / n'a pas voté(16)