Sénat🩺 SantéAdopté19 juin 2025
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
En résumé
Cette proposition de loi vise à renforcer la scolarisation inclusive des enfants en situation de handicap ou à besoins éducatifs particuliers. Dans la continuité de la loi de 2005, elle entend garantir non seulement l'accès à l'école, mais aussi un parcours réellement adapté à leurs besoins. Elle concerne les élèves concernés, leurs familles et l'école.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 19 juin 2025, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers. Le texte a recueilli 217 voix pour, 0 contre et 112 abstentions. Le vote a été acquis à l'unanimité des suffrages exprimés.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée5 mai 2025✓
- Assemblée nationale11 mai 2026✓
- Sénat19 juin 2025✓
- Adoption définitive11 mai 2026✓
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 19 juin 2025
- Résultat
- Le Sénat a adopté
Répartition du vote(329 votants sur 348)
Pour(217)Contre(0)Abstention(112)Absent / n'a pas voté(19)