Sénat🏛️ Institutions & démocratieAdopté17 juin 2026
Sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
Le 17 juin 2026, le Sénat a adopté la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer. Le texte a recueilli 326 voix pour, 0 contre et 16 abstentions. Le vote a été acquis à l'unanimité des suffrages exprimés.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée17 juin 2026✓
- Assemblée nationale
- Sénat17 juin 2026✓
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 17 juin 2026
- Résultat
- Le Sénat a adopté
Répartition du vote(342 votants sur 348)
Pour(326)Contre(0)Abstention(16)Absent / n'a pas voté(6)