Sénat🌾 Agriculture & alimentationAdopté11 juin 2026
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
Le 11 juin 2026, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural. Le texte a recueilli 341 voix pour, 1 contre et 3 abstentions. La majorité a été large.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée11 juin 2026✓
- Assemblée nationale
- Sénat11 juin 2026✓
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 11 juin 2026
- Résultat
- Le Sénat a adopté
Répartition du vote(345 votants sur 348)
Pour(341)Contre(1)Abstention(3)Absent / n'a pas voté(3)