Sénat🩺 SantéAdopté13 mai 2025
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
En résumé
Cette proposition de loi vise à améliorer l'accès aux soins dans les territoires touchés par les déserts médicaux. Alors que 6,7 millions de personnes n'ont pas de médecin traitant, elle traite cet enjeu comme une question d'aménagement du territoire et cherche à mieux répartir l'offre de soins.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 13 mai 2025, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires. Le texte a recueilli 181 voix pour, 29 contre et 111 abstentions. La majorité a été large.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée13 mai 2025✓
- Assemblée nationale
- Sénat13 mai 2025✓
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 13 mai 2025
- Résultat
- Le Sénat a adopté
Répartition du vote(321 votants sur 348)
Pour(181)Contre(29)Abstention(111)Absent / n'a pas voté(27)