Sénat📄 AutreAdopté4 février 2025
Sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte
En résumé
Ce projet de loi d'urgence organise la réponse à la catastrophe provoquée par le cyclone Chido, qui a dévasté Mayotte le 14 décembre 2024. Il prévoit des mesures exceptionnelles pour la reconstruction, le rétablissement des services essentiels et la protection des populations. C'est la version examinée avant la commission mixte paritaire.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 4 février 2025, le Sénat a adopté le projet de loi d'urgence pour Mayotte. Le texte a recueilli 331 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Le vote a été acquis à l'unanimité des suffrages exprimés.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée22 janv. 2025✓
- Assemblée nationale22 janv. 2025✓
- Sénat4 févr. 2025✓
- Adoption définitive4 févr. 2025✓
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 4 février 2025
- Résultat
- Le Sénat a adopté
Répartition du vote(331 votants sur 348)
Pour(331)Contre(0)Abstention(0)Absent / n'a pas voté(17)